quel avocat pour succession

avocat succession

/1 étapes d’une succession

Avocat succession

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des conflits en Droit des succession

Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

L’avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses biens et avantager les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors naître et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent procéder ces actes sur les biens , cependant ils sont également contraints à des obligations.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage des successions

Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence des avocats spécialisé de succession sont parfois capital pour aboutir à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

Laisser un commentaire